Conditions générales d'Aiguilleuse

Version du 22 octobre 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation et la vente du service Aiguilleuse, édité par TTINOV, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 863 120, dont le siège est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris (« TTINOV » ou « nous »).

1. Définitions

2. Acceptation et accès

2.1. Le Service est réservé aux professionnels, qui l'utilisent pour leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

2.2. Vous acceptez les présentes conditions générales et le contrat de sous-traitance en cochant la case prévue lors de votre inscription. Ces deux documents forment le contrat entre vous et TTINOV. La personne qui s'inscrit déclare être habilitée à engager le Client.

2.3. Votre compte est ouvert avec une adresse email, vérifiée par un code envoyé à cette adresse. Vous gardez l'accès à cette adresse confidentiel ; toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.

3. Le Service

3.1. Aiguilleuse lit les pages publiques du site que vous indiquez, dans la limite de votre offre, en construit la Fiche de connaissance, et vous permet de la compléter par des documents ou du texte. Vous validez les Informations sensibles, réglez l'apparence de l'Assistant, puis collez la Balise sur votre site.

3.2. L'Assistant répond aux Visiteurs à partir de la Fiche de connaissance. Il ne donne jamais une Information sensible que vous n'avez pas validée. Quand le Visiteur veut aller plus loin, il lui propose de laisser une Demande, sauf si vous avez désactivé cette option ; chaque Demande vous est envoyée immédiatement par email avec la Conversation.

3.3. Le Service évolue. Nous pouvons en modifier les fonctions, à condition de ne pas réduire de façon substantielle ce que comprend votre offre en cours.

4. Essai gratuit

4.1. L'inscription d'un site qui n'a jamais eu d'essai ouvre un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, à compter de l'inscription, avec les limites de l'offre d'entrée (article 5).

4.2. Un seul essai est ouvert par site, quelle que soit l'adresse email utilisée. Un site s'entend du nom de domaine enregistrable (par exemple, www.agence.fr et agence.fr sont le même site). Un site qui a déjà eu un essai ou un compte peut souscrire directement l'abonnement.

4.3. À la fin de l'essai sans abonnement, le contrat prend fin et l'Assistant se met en pause : la bulle disparaît de votre site. Votre compte et vos données sont gardés 30 jours, pendant lesquels la souscription de l'abonnement réactive immédiatement l'Assistant ; ils sont ensuite supprimés (article 7.4).

5. Offre et prix

5.1. Offre d'entrée : 25 euros hors taxes par mois, sans engagement. Elle comprend :

5.2. Une Conversation compte dans le quota à la première question du Visiteur. Au-delà de 300 Conversations dans le mois, l'Assistant n'est pas coupé. Nous vous prévenons par email à 80 % puis à 100 % du quota. Au-delà du double du quota, l'Assistant ne propose plus que la Demande (ou vos coordonnées si la Demande est désactivée) jusqu'à la fin du mois. Le compteur repart le 1er de chaque mois.

5.3. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute. Nous pouvons modifier nos prix en vous prévenant par email au moins 30 jours avant ; si vous refusez le nouveau prix, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

6. Paiement

6.1. L'abonnement se paie par carte bancaire, mensuellement et d'avance, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte. Vos factures, le changement de carte et la résiliation sont accessibles depuis votre espace client.

6.2. En cas d'échec du paiement, nous vous prévenons par email et le prélèvement est retenté. Sans régularisation dans les 8 jours suivant cet email, l'Assistant peut être mis en pause jusqu'au paiement.

6.3. Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

7. Durée et résiliation

7.1. L'abonnement est mensuel et se renouvelle chaque mois par tacite reconduction.

7.2. Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; aucun mois commencé n'est remboursé.

7.3. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, après une mise en demeure par email restée sans effet pendant 8 jours, si vous manquez aux présentes conditions. En cas de manquement grave (contenu illicite, fraude, tentative d'atteinte à la sécurité du Service, contournement des limites de l'essai), la suspension peut être immédiate.

7.4. À la fin du contrat, l'Assistant cesse de fonctionner. Vos données sont supprimées dans les 30 jours ; pendant ce délai, vous pouvez nous demander par email l'export de vos Conversations et de vos Demandes.

8. Vos engagements

8.1. Droits sur les Sources. Vous déclarez être titulaire du site que vous indiquez, ou autorisé par son titulaire, et disposer des droits sur les Sources que vous fournissez. Vous concédez à TTINOV, pour la seule durée du contrat et pour les seuls besoins du Service, le droit de lire, copier, analyser et reformuler ces contenus pour construire la Fiche de connaissance et répondre aux Visiteurs.

8.2. Exactitude. Vous vérifiez la Fiche de connaissance et validez vous-même les Informations sensibles. Vous testez l'Assistant avant sa mise en ligne et le mettez à jour quand vos informations changent (bouton « Relire le site »).

8.3. Installation. Vous ne collez la Balise que sur le site déclaré pour votre Assistant.

8.4. Information des Visiteurs. Vous êtes responsable du traitement des données de vos Visiteurs (article 10). Vous laissez visibles, dans la fenêtre de l'Assistant, l'information des Visiteurs et son lien, et vous mentionnez l'Assistant dans votre propre politique de confidentialité, par exemple en y reprenant le paragraphe que nous vous fournissons avec le code à coller.

8.5. Mentions et marquages de l'IA. Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle impose que les Visiteurs sachent qu'ils parlent à une IA et que les réponses générées portent un marquage lisible par machine. En conséquence, vous vous interdisez :

8.6. Usages interdits. Vous vous interdisez d'utiliser le Service :

9. Nos engagements

9.1. Nous fournissons le Service avec soin, selon une obligation de moyens. Nous faisons nos meilleurs efforts pour qu'il soit disponible en permanence, sans garantie de disponibilité chiffrée. Des interruptions peuvent survenir pour la maintenance ou en cas d'incident ; nous les limitons et, quand c'est possible, nous les annonçons.

9.2. Nous choisissons les modèles d'IA qui répondent aux Visiteurs en tenant compte des obligations de marquage du règlement (UE) 2024/1689. Le modèle en service est indiqué sur la page Transparence sur l'IA.

9.3. Nous ne réutilisons pas le contenu de vos Conversations et de vos Demandes pour nos propres fins, et il ne sert pas à entraîner de modèle d'IA, ni chez nous ni chez nos prestataires.

9.4. L'assistance se fait par email à contact@aiguilleuse.ai. Si vous cochez « Je souhaite être aidé pour l'installation », nous vous recontactons.

10. Données personnelles

10.1. Pour les Conversations, les Demandes et les données personnelles présentes dans vos Sources, vous êtes responsable de traitement et TTINOV est votre sous-traitant. Le contrat de sous-traitance, accepté à l'inscription, fixe nos obligations respectives au titre de l'article 28 du RGPD.

10.2. Pour votre compte, votre facturation et nos échanges avec vous, TTINOV est responsable de traitement ; voir notre politique de confidentialité.

11. Limites de l'intelligence artificielle

11.1. Les réponses de l'Assistant sont produites automatiquement par un modèle d'IA à partir de la Fiche de connaissance. Malgré les consignes données au modèle et les règles appliquées par le Service, une réponse peut être incomplète ou inexacte. L'Assistant oriente les Visiteurs et recueille leurs Demandes ; il ne remplace pas vos propres échanges avec eux.

11.2. Vous restez responsable des informations que vous fournissez et validez. TTINOV ne répond pas d'une réponse fondée sur une Source inexacte ou périmée, ni sur une Information sensible que vous avez validée.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Le Service, son code, la Balise, la marque et le logo Aiguilleuse appartiennent à TTINOV. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation du Service personnel et non exclusif pour la durée du contrat.

12.2. Vous gardez tous vos droits sur vos Sources, votre Fiche de connaissance, vos Conversations et vos Demandes.

12.3. Nous ne citons votre nom ou votre logo comme référence qu'avec votre accord écrit préalable.

13. Responsabilité

13.1. Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. TTINOV ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de Demandes.

13.2. La responsabilité totale de TTINOV au titre du contrat est limitée aux sommes que vous avez payées pendant les 12 mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

13.3. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

14. Modification des conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales. Nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; à défaut, elle s'applique.

15. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles de compétence impératives, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris.

16. Contact

TTINOV, 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Email : contact@aiguilleuse.ai.